Un de vos employés choisit de renoncer à son (droit à) une voiture de société. À la place, vous lui accordez un budget fédéral de mobilité. Le montant du budget correspond au coût annuel brut de la voiture de société pour l'employeur (ce que l'on appelle le "Total Cost of Ownership" ou "TCO"). Mais il s'agit là de la théorie. Dans la pratique, il y a des cas où le coût de l'octroi d'un budget fédéral de mobilité ne correspond pas au coût annuel brut d'une voiture de société ordinaire.

1. Calcul forfaitaire du TCO : sous-estimation des coûts réels

Un premier cas concerne le mode de calcul du budget fédéral de la mobilité. À partir de 2024, les employeurs auront la possibilité d'utiliser une formule de calcul basée sur des coûts forfaitaires. Dans cette formule, les coûts annuels de carburant et/ou d'électricité sont calculés sur la base de 200 fois la distance aller-retour (c'est-à-dire les déplacements professionnels) et de 6 000 km supplémentaires (c'est-à-dire les déplacements privés).

Pour la plupart des travailleurs, ce nombre de kilomètres - et principalement le nombre de kilomètres privés - est une sous-estimation (importante) de leur kilométrage réel et, par conséquent, de leurs frais de consommation. Si vous attribuez un budget fédéral fixe de mobilité à ces travailleurs, votre coût brut pour l'employeur sera probablement moins élevé.

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2. La contribution au CO2 et (les dépenses rejetées pour) les frais de vente et d'administration augmentent chaque année, le budget de la mobilité ne change pas.

Le calcul du budget fédéral de mobilité tient compte, entre autres, de la contribution CO₂ et des frais rejetés sur le VAA au moment de l'attribution du budget de mobilité. Ces deux coûts sont contenus dans le TCO d'une voiture de société.  

Bien que la cotisation CO₂ et les frais généraux rejetés augmentent d'année en année si vous mettez une voiture de société à la disposition d'un employé, le budget fédéral de mobilité reste inchangé une fois que vous l'avez accordé. En effet, la législation sur le budget fédéral de mobilité ne permet pas de modifier le montant du budget de mobilité de manière occasionnelle, sauf si le travailleur est promu à une catégorie supérieure ou indexé selon les règles de la commission paritaire de l'employeur.

Les économies sont importantes pour les employés qui passent d'une voiture de société polluante à un budget fédéral de mobilité, car ces voitures entraînent une contribution plus élevée au CO₂ et (des dépenses rejetées sur) les frais généraux et administratifs année après année.

3. Plus d'obligation d'intervenir dans les trajets domicile-travail du salarié

Dès qu'un travailleur opte pour un budget fédéral de mobilité, toute obligation d'intervenir dans les frais liés aux déplacements domicile-travail du travailleur devient caduque. Il s'agit notamment de l'indemnité vélo, du vélo d'entreprise et de l'abonnement social pour les transports publics. De plus, dès qu'un travailleur dispose d'un budget mobilité, l'exonération des cotisations sociales et des impôts pour ces avantages prend fin.

De nombreux employeurs ont pour politique de ne pas cumuler la mise à disposition d'une voiture de société et d'autres frais de déplacement domicile-travail. Pour les employeurs qui pratiquent un tel cumul - par exemple, une indemnité de vélo accordée aux employés sans et avec voiture de société - le budget fédéral de la mobilité permettra de réaliser des économies.