ESG
"ESG", abréviation de "Environmental, Social & Governance", est un cadre qui peut être utilisé pour vérifier si une décision prise par une entreprise ou un commerce en général est socialement responsable. Non seulement sur le plan environnemental, mais aussi sur le plan social.
L'Union européenne (UE) est une grande adepte de l'ESG. ET des règles. La directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) exige des entreprises d'une certaine taille et/ou d'un certain chiffre d'affaires qu'elles rendent compte de leur responsabilité sociale. D'ici à 2026, les premières entreprises privées devront déjà présenter un rapport sur 2025. Les mesures de l'UE ont été accueillies avec beaucoup de réticence, car, selon les critiques, elles imposent une nouvelle charge administrative.
L'UE tire la carte de la réduction des rapports
La compétitivité de l'UE est sous pression. Selon de nombreuses entreprises, cette situation s'explique par la multiplicité et l'étendue des réglementations. Alors que les États-Unis ont entamé une tendance à la déréglementation, l'UE ajoute de plus en plus de réglementations chaque année. Le récent rapport de Mario Draghi indique que l'UE ne pourra rester compétitive à l'avenir que si elle procède à une déréglementation. Les entreprises l'avaient déjà compris, mais l'UE elle-même s'en est rendu compte aujourd'hui.
La Commission européenne a donc récemment proposé toute une série de simplifications, appelées "paquets de simplification Omnibus". L'une des questions abordées est celle des exigences en matière de rapports ESG.
Qu'est-ce qui change exactement ?
Les nouvelles propositions de la Commission européenne modifieront le CSRD sur trois points essentiels.
Tout d'abord, le champ d'application serait considérablement réduit. Seules les entreprises répondant aux critères suivants devront faire rapport :
- avoir plus de 1 000 employés ; et
- avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur à 50 millions d'euros et/ou un bilan supérieur à 25 millions d'euros.
Environ 80 % des entreprises relevant du champ d'application actuel ne seront plus tenues d'établir un rapport sur les questions ESG.
Deuxièmement, l'obligation de déclaration serait retardée de deux ans. Cela signifie que les premières entreprises ne devront faire rapport que pour 2027 et pour la première fois en 2028.
Enfin, le contenu des rapports sera lui aussi considérablement réduit et simplifié. Alors que jusqu'à présent, l'intention était d'obliger les employeurs à faire rapport sur une liste interminable de critères, cette liste sera désormais réduite à quelques critères plus généraux.
Qu'en est-il des entreprises qui déclarent déjà (ou qui le feraient) ?
Pas du tout. L'ESG est et reste un bon cadre pour évaluer le degré de responsabilité sociale d'une entreprise. Bien que la directive sur la responsabilité sociale des entreprises (jusqu'à présent) aille un peu loin dans ses obligations administratives, elle encourage les entreprises à devenir plus durables tout au long de leur chaîne de valeur.
Un meilleur score ESG - pour autant qu'une telle chose puisse être exprimée par un score - peut donner un (léger) avantage sur la concurrence. Et vice versa, les entreprises ayant un faible score ESG ont moins de chances d'être retenues dans le cadre d'appels d'offres publics, entre autres.
Ce sont déjà au moins quelques raisons de faire un rapport sur l'ESG, même si vous n'entrez plus dans le champ d'application du CSRD.
